Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation 2017-11-05T01:29:16+00:00

1/ Objet du site

La plateforme web de KOZE, ci-après dénommé Koze Handicap, est accessible en se connectant à l’aide d’identifiant et de son mot de passe.

Koze Handicap est une plateforme web qui a pour objet d’apporter aides, informations pratiques et actualité aux utilisateurs afin de les informer de leurs droits, d’offrir différents services aux salariés des entreprises concernées et de soutenir la volonté de l’entreprise d’avoir une politique d’emploi handicap dans le cadre du RSE. C’est un outil de sensibilisation générale pour tous les salariés de l’entreprise.

Koze Handicap s’adresse aux salariés des entreprises contractantes.

2/ Acceptation des conditions générales d’utilisation (CGU).

L’accès à Koze Handicap par l’utilisateur est subordonné à l’acceptation sans réserve de ses conditions générales d’utilisation (CGU). L’acceptation à ces CGU soumises au droit français, s’effectue en ligne lors votre première visite, et vaut signature.

KOZE se réserve le droit de modifier et mettre à jour les CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur le site de KOZE www.koze-handicap.fr. Les nouvelles CGU s’imposent à l’utilisateur qui doit se référer régulièrement à la rubrique « Mentions légales et conditions générales d’utilisation » du site  www.koze-handicap.fr pour vérifier les CGU en vigueur au moment de sa connexion.

3/ Conditions d’utilisation

3.1 Condition d’utilisation du site WEB

Les informations et services proposés par l‘espace KOZE sont gratuits, et accessibles 24h/24h et 7jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

Le droit à l’accès à l’espace personnel de Koze Handicap est personnel à l’utilisateur et ne peut être cédé d’aucune manière et d’aucune sorte, à titre gratuit ou onéreux.

3.2 Conditions d’utilisation Hot line téléphonique

La Hot-Line est réservée aux utilisateurs de droit à l’exclusion de tous tiers, ayant complété, validé et accepté les CGU indiquées en point 2 ci-dessus. Le droit à la Hot-Line est personnel à l’utilisateur et ne peut être cédé d’aucune manière et d’une sorte, à titre gratuit ou onéreux.

La Hot-Line de Koze Handicap est une consultation sollicitée par l’utilisateur et exécutée par téléphone exclusivement par un interlocuteur désigné par KOZE CONSEIL, et ne comporte aucune fourniture d’aucune sorte telle que notamment compte rendu, contrat, courriers etc.

La Hot-Line KOZE est limitée à un échange téléphonique entre l’interlocuteur KOZE et l’utilisateur pour d’une durée moyenne de 10 à 20 minutes, sans limitation du nombre de demandes par année et concernant les domaines indiqués conformément à l’article 1 des présentes conditions Générales d’utilisations. L’interlocuteur KOZE saisi prendra contact avec l’utilisateur aux heures de bureau et un jour ouvré, dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées à compter du jour où il a été saisi par la demande si ce dernier est dans l’impossibilité d’apporter une immédiate.

4/ Droits d’auteur

L’ensemble des éléments constituant le site internet www.koze-handicap.fr  (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même et ses applications, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de la société KOZE, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à KOZE n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur. En conséquence, toute personne qui vient à consulter le site www.koze-handicap.fr et utiliser ses services, s’engage notamment à ne pas :

Intégrer tout ou partie du contenu du site web www.koze-handicap.fr  dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,

Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine. Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site www.koze-handicap.fr  entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation de droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementation en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

KOZE se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

5/ Protection des données à caractère personnel

KOZE dispose d’un correspondant informatique et libertés désigné dans les conditions prescrites par le titre II du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, pris pour l’application de la loi « informatique et libertés », et qui assure les missions définies à l’article 22 de la loi précitée.

Numéro : CIL20738
Validé le : 21 août 2015

Afin de pouvoir répondre aux diverses demandes, il peut être demandé à l’utilisateur de fournir certaines données à caractère personnel.

5.1 Accès aux Espaces et services réservés aux membres de KOZE

Certains espaces et services de www.koze-handicap.fr sont en accès réservés exclusivement aux membres KOZE ou à leurs mandataires.

5.2 Accès aux Espaces et services réservés aux utilisateurs de Koze Handicap

L’identifiant et le mot de passe nécessaires pour accéder à ces espaces et services utilisateurs sont configurés par l’utilisateur sous réserve de la validation d’accès par un membre de KOZE ou leurs mandataires.

L’identifiant et le mot de passe sont personnels et strictement confidentiels. A ce titre, l’utilisateur doit s’en réserver l’usage exclusif.

Toute action sur le site www.koze-handicap.fr à l’aide de ces clés d’accès, est considérée avoir été opérée par l’utilisateur auquel KOZE les a délivrées.

L’utilisateur est seul responsable des conséquences qui pourraient résulter de leur communication à des tiers.

L’utilisateur s’engage à informer immédiatement KOZE de toute utilisation non autorisée de ses clés de connexion, et plus généralement de toute atteinte à la sécurité du site www.koze-handicap.fr dont il aurait connaissance.

L’utilisateur du site www.koze-handicap.fr s’interdit de transmettre tout contenu contraire à une loi en vigueur.

L’utilisateur s’interdit également de transmettre toute publicité ou matériel non sollicités (« spamming »), ainsi que tout contenu comportant des virus informatiques.

KOZE décline toute responsabilité en cas de perte par l’utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité. KOZE se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accèderait frauduleusement à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données des Espaces et services du site www.koze-handicap.fr

KOZE prend toutes les dispositions visant à assurer la protection, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dans le respect des dispositions de la loi précitée.

Les données personnelles regroupent toutes les données qui vous concernent en tant que personne physique et que vous communiquez volontairement sur Koze Handicap à travers les diverses rubriques proposées (Espace membre, Espace utilisateur, contacts…).

Catégories de données traitées à savoir :

Nom du salarié , Prénom du salarié, Code postal du lieu de vie du salarié , E-mail personnel du salarié, Téléphone du salarié:, Statut du salarié dans l’entreprise, Type de contrat , Niveau de qualification : Année d’arrivée dans l’entreprise, Titulaire ou non  de la RQTH , RQTH déclarée ou non à l’entreprise, Aidant salarié ou non.

Demandes du salarié concernant le lieu de vie, concernant l’emploi, concernant le fonctionnement des différents organismes liés au handicap, les questions diverses.

5.3 Utilisation des données à caractère personnel collectées sur Koze Handicap

Ces données sont utilisées dans le but d’informer, de sensibiliser, de communiquer, d’orienter, afin de satisfaire les demandes formulées par l’utilisateur.

En application des dispositions de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés, KOZE informe l’utilisateur que :

Les données sont traitées d’une part dans le but de satisfaire les demandes que l’utilisateur a formulées sur Koze Handicap, à l’aide par exemple d’un formulaire, dit  « formulaire de demande », soit à l’aide de la rubrique «contact» ( hors connexion espace KOZE) pour des demandes d’informations diverses, réclamations,  etc….D’autre part, pour construire des indicateurs transmis à l’entreprise contractante, visant à l’amélioration de la politique RSE de l’entreprise. Les indicateurs sont élaborés de sorte à préserver l’anonymat du membre KOZE vis-à-vis de son entreprise contractante.

Toutes les rubriques comportant un « * » sont obligatoires. En l’absence de réponse à l’une de ces rubriques à caractère obligatoire, votre demande ne pourra être satisfaite,

Seul, le personnel de KOZE et de ses filiales habilité dans l’exercice de ses fonctions en charge du traitement des demandes, est destinataire des données personnelles que vous communiquez via Koze Handicap .

Les données personnelles que vous communiquez sur Koze Handicap peuvent être utilisées anonymement à des fins statistiques.

5.4 Les données statistiques

KOZE effectue des statistiques sur la fréquentation de Koze Handicap à partir de l’historique des accès à cette plateforme. Ces statistiques, préservant l’anonymat des utilisateurs. Elles ont pour finalité, l’amélioration des services aux salariés proposés dans le cadre de son activité au sein et en dehors de l’entreprise et pour permettre à l’entreprise d’améliorer sa politique d’emploi handicap et RSE.

Destinataires des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel collectées sur Koze Handicap sont destinées à l’usage exclusif du personnel de KOZE habilité dans l’exercice de sa mission.

Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou de divulgation à des tiers autres que ses filiales

Durée de conservation des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel que l’utilisateur communique sur le site Koze Handicap sont collectées, traitées et conservées par KOZE dans le respect de la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 relative à l’informatique et aux libertés.

Liens hypertextes pointant, depuis le site www.koze-handicap.fr  vers d’autres sites.

Le site www.koze-handicap.fr comporte des liens hypertextes vers d’autres sites internet qui peuvent être utiles aux utilisateurs.

Néanmoins, les sites évoluant sans cesse, KOZE ne saurait être tenue responsable de la qualité permanente de ces sites.

5.5 Droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et  d’opposition :

Conformément à la loi susvisée, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et d’oppositions permanentes aux informations qui vous concernent.

Votre dossier personnel, constitué de l’ensemble des informations vous concernant, sera supprimé de la base de données de KOZE sur simple demande de votre part ou dans un délai de 12 mois à compter de la fin de la prestation de KOZE pour votre entreprise ou de votre départ de l’entreprise cliente de KOZE.

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter en joignant à votre demande la copie de votre pièce d’identité, par courrier postal :

KOZE – Correspondant Informatique et Libertés –11 bis rue du Fécheray 92150 Suresnes

Par courrier électronique à : CONTACT@KOZE-CONSEIL.fr

6/ Responsabilités

La société KOZE décline toute responsabilité :

En cas d’interruption du site www.koze-handicap.fr  pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées, en cas d’impossibilité momentanée d’accès aux Espaces et services en ligne (et/ou aux sites leur étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.

En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du site  (et/ou des sites qui lui sont liés),

En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site www.koze-handicap.fr. L’utilisateur du site www.koze-handicap.fr  est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre KOZE dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

De la même manière, il est entendu comme une réserve générale par les utilisateurs du service, que les informations juridiques fournies par Koze dans le cadre de sa mission sont délivrées à des fins informatives et que leur utilisation sans validation par un professionnel du droit est sous la seule responsabilité des lecteurs.

7/ Acceptation des conditions générales d’utilisation

J’atteste avoir pris connaissance des mentions légales et des conditions générales d’utilisation du site internet www.koze-handicap.fr et les accepte.

Dernière mise à jour le 3 novembre 2017